Le PBD Fribourg vous remercie premièrement pour cette consultation et se réjouit de la volonté du Conseil d’Etat d’apporter des solutions à une problématique liée à la durabilité, sujet large mais d’une importance stratégique pour notre canton, et bien au-delà.

Suite aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1^er janvier 2018 après la votation fédérale du 21 mai 2017, il était dès lors nécessaire d’élaborer rapidement un avant-projet, et ainsi répondre en partie aux impératifs environnementaux, à travers de cette loi sur l’énergie.

A ce sujet, le PBD Fribourg prend position de la manière suivante :

Bien que les cantons doivent se baser sur les exigences harmonisées pour édicter les dispositions relatives à l’énergie dans le domaine du bâtiment, il est de leur propre compétence de les faire respecter. Or les empreintes carbone ne s’arrêtent pas aux frontières d’un canton. Avancer de concert est une nécessité pour continuer à pouvoir utiliser nos ressources sans péjorer les générations futures. Actuellement la loi sur l’énergie ne permet pas de répondre totalement aux exigences de la Confédération, même si diverses motions parlementaires déposées et acceptées ces dernières années permettront de combler une partie de ces manques. Il conviendra à l’avenir d’être davantage ambitieux en matière de réformes liées à la protection de notre environnement, tant au niveau cantonal que fédéral.

Les énergies renouvelables doivent être priorisées le plus possible, et la stratégie énergétique 2050 de la Confédération va dans ce sens. Néanmoins, certains points seront à surveiller de près, notamment la notion d’exception en matière de chauffage issu d’électricité directe. Cet élément fait directement référence à la votation populaire cantonale de 2012, où le peuple fribourgeois a refusé à une courte majorité un projet de loi visant à obliger le remplacement des chauffages électriques, moyennant un certain délai. Depuis, la stratégie énergétique 2050 de la Confédération a été également votée sur le plan fédéral, et ce n’est pas seulement cette dernière qui poussera à terme les utilisateurs de chauffages électriques à s’adapter, mais également les enjeux stratégiques en matière de durabilité.

D’un point de vue légal, le Conseil d’Etat doit se conformer à la fois aux exigences fédérales, et à la volonté des fribourgeoises et fribourgeois. Cependant, il sera essentiel à l’avenir de mener des actions politiques et citoyennes bien plus entreprenantes afin d’évoluer dans un environnement réellement durable, d’un point de vue écologique certes, mais également sociétal et économique.

Dans ce sens, les mesures d’accompagnement mises en place jusqu’en 2025 – 8'000 francs pour la première installation - sont à notre avis une solution adéquate pour permettre de tendre vers des énergies renouvelables, tout en soutenant les propriétaires dans des démarches financières importantes.

Toutefois, l’apport minimal d’énergie renouvelable pour les besoins en chaleur et en électricité des bâtiments ne pousse pas réellement vers une approche durable. En effet, la modification de l’article 11b est quasiment déjà respectée actuellement. L’occasion était donc présente d’aller plus loin dans cette dynamique en direction des énergies renouvelables. Cette stratégie des petits pas, qui peut contenter les différentes parties prenantes actuellement, devra, et ce dans un délai relativement court, être revue afin de s’affranchir au plus vite des énergies fossiles, fortes émettrices de CO2. La faible part (environ 10%) d’énergies fossiles dans les nouvelles constructions est en revanche réjouissante. Il est primordial de mettre à disposition les conditions idéales pour que cette tendance se poursuive.

La thématique de la durabilité est un sujet sensible car, dans une société libérale telle que la nôtre, le principe du pollueur-payeur peut parfois être interprété comme une mise sous tutelle de l’Etat via des délais, des mesures, voire des contraintes à l’encontre des citoyens. Néanmoins, sans une solidarité accrue – et donc des incitations à se diriger vers une gestion durable générale de son propre environnement – il est alors peu probable que des solutions réellement soutenables soient entreprises. La durabilité, dont les modes de consommation d’énergie sont des éléments essentiels, est une thématique qui impacte tout le monde et ne s’arrête pas aux frontières d’une maison, d’un canton ou d’un pays. Les efforts doivent être conjoints et solidaires. Nous espérons que la grande majorité des exploitants de chauffages électriques modifieront leur mode de consommation à l’avenir, comme énoncé dans le rapport explicatif sur la modification de la loi sur l’énergie, et nous espérons que les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour s’en assurer. Dans ce sens, le délai de trois ans accordé aux installations provisoires de chauffage électrique fixe devra être absolument respecté.

Pour le PBD Fribourg Jonathan Pernet